1. Introduction
Les présentes conditions générales ("Conditions", "Accord") constituent un accord entre l'exploitant du site Web ("Swiss Food", "nous", "notre" ou "nos") et vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre"). Le présent accord définit les conditions générales de votre utilisation du site Web. swissfood.store et l'un de ses produits ou services (collectivement, le " site Web " ou les " services ").
Swiss Food est une entreprise individuelle dont le siège social se trouve en Suisse, officiellement inscrite au registre du commerce CHE-445.834.972.
2. Acceptation des présentes conditions
Vous reconnaissez avoir lu le présent accord et en accepter tous les termes et conditions. En utilisant le site Web ou ses services, vous acceptez d'être lié par le présent accord. Si vous n'acceptez pas de respecter les conditions du présent accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder au site Web et à ses services.
3. Comptes et membres
Si vous créez un compte sur le site Web, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous le compte et de toute autre action prise en rapport avec celui-ci. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller et examiner les nouveaux comptes avant que vous puissiez vous connecter et utiliser nos services. La fourniture de fausses informations de contact, de quelque nature que ce soit, peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature encourus à la suite de ces actes ou omissions.
L'adhésion n'est autorisée qu'aux adultes ayant l'âge légal selon les lois du pays de résidence.
4. Politique de protection de la vie privée
We respect your privacy and are committed to protecting your personal information. Please refer to our Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans notre politique de confidentialité.
5. Contenu de l'utilisateur
Nous ne sommes propriétaires d'aucune donnée, information ou matériel (le "Contenu") que vous soumettez sur le site Web dans le cadre de l'utilisation du Service. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et de la propriété intellectuelle ou du droit d'utilisation de tout le contenu soumis. Nous pouvons surveiller et examiner le contenu du site Web que vous avez soumis ou créé en utilisant nos services. Sauf autorisation expresse de votre part, votre utilisation du site Web ne nous accorde pas la licence d'utilisation, de reproduction, d'adaptation, de modification, de publication ou de distribution du contenu que vous avez créé. Mais vous nous accordez la permission d'accéder, de copier, de distribuer, de stocker, de transmettre, de reformater, d'afficher et d'exécuter le contenu de votre compte d'utilisateur uniquement dans le but de vous fournir les services. Sans limiter ces déclarations ou garanties, nous avons le droit, mais non l'obligation, de refuser ou de supprimer, à notre seule discrétion, tout contenu qui, selon notre opinion raisonnable, viole l'une de nos politiques ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible.
6. Services
Swiss Food affiche un catalogue de produits achetables sur son site web.
Swiss Food a pour activité la revente d'aliments emballés produits en Suisse et la mise en place de l'expédition à des clients privés. Swiss Food ne produit ni ne fabrique aucun type d'aliment.
7. Product Description Accuracy
We describe every product as accurately as we can, using the data supplied by the manufacturer. Producers occasionally change packaging, formats or recipes without notice, so the item you receive may differ slightly in appearance from the photo shown. If a product differs materially from its description, our Delivered or Refunded guarantee applies and you are entitled to a replacement or a full refund.
8. Droits d'importation et taxes douanières
Tous les achats effectués depuis l'étranger peuvent être soumis à des droits, frais de douane et/ou taxes déterminés par les autorités du pays de destination.
8.1 DAP ("Delivered At Place") - Droits de douane, TVA et autres charges
Sauf indication contraire (par exemple, les envois proposés comme DDP), tous les envois internationaux effectués par Swiss Food suivent l'incoterm DAP ("Delivered At Place").
Cela signifie que les droits de douane, les frais de dédouanement ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués dans le pays de destination sont entièrement à la charge du client (importateur).
Ces frais sont déterminés par les autorités douanières locales et échappent au contrôle de Swiss Food, tant en ce qui concerne le montant que le moment de la facturation.
Exceptions where duties are prepaid by Swiss Food: for orders shipped to the European Union with a goods value up to €150, VAT and duties are collected at checkout under the IOSS scheme; for orders shipped to the United States via USPS, the 15% import duty is included in the price and paid by Swiss Food. In both cases there is nothing further to pay on delivery.
8.2 Refus de marchandises
En cas de refus du colis, de non collecte ou de non paiement des droits ou taxes à l'importation entraînant le retour du colis, tous les frais associés, y compris les frais de retour et de douane, seront déduits d'un éventuel remboursement, ou entièrement à la charge du client le cas échéant.
9. Achats
9.1 Paiements
Le paiement doit être effectué à l'avance et pour la totalité du montant dû (frais de port + marchandises) par le biais des systèmes de paiement affichés sur le site (Paypal, Stripe ou similaire). Nous n'acceptons pas d'autres formes de paiement que celles disponibles sur le site.
9.2 Monnaies
La monnaie de référence et de base est le franc suisse (CHF).
Les paiements peuvent être effectués dans d'autres devises sur notre site web et d'autres canaux de vente. Lors de l'achat, si vous sélectionnez une devise autre que la devise de base, un taux de change est effectué sur la base de services tiers au moment de l'achat.
9.3 Order cancellation and purchase errors
You may cancel an order at any time before it is dispatched by contacting us through the contact form. A cancellation fee of 15% of the order total is withheld to cover the payment processing fees charged by our third-party providers, which are not returned to us when a payment is refunded.
Once an order has been dispatched it can no longer be cancelled; from that point our returns and refunds policy in section 10 applies.
9.4 Disponibilité des produits
Nous nous efforçons de maintenir notre inventaire en ligne à jour afin de refléter la disponibilité des produits. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, il peut y avoir une différence entre la disponibilité du produit indiquée sur le site web et la disponibilité réelle dans notre entrepôt. Si un produit commandé n'est pas disponible pour des raisons logistiques, nous nous engageons à prendre l'une des mesures suivantes :
a. Remplacement par un produit équivalent : Nous remplaçons volontiers le produit indisponible par un produit comparable présentant des caractéristiques similaires et une valeur comparable. Avant de procéder au remplacement, nous vous contacterons pour vous fournir des informations détaillées sur le produit de remplacement proposé et pour obtenir votre accord.
b. Remboursement : Si le remplacement par un produit équivalent n'est pas acceptable pour vous, nous procéderons au remboursement intégral du montant payé pour le produit non disponible. Le remboursement sera effectué en utilisant le mode de paiement original dans un délai raisonnable.
10. Returns and Refunds — Delivered or Refunded
Every parcel we ship is tracked and insured. If your order does not reach you, or reaches you in poor condition, you are covered by our Delivered or Refunded guarantee: a full refund or a free replacement, at your choice. The sections below set out how this works in practice.
10.1 Éligibilité au retour
Les retours ne sont acceptés que pour les articles qui sont :
-
Défauts ou dommages à la livraison
-
Expiré à la réception
L'alimentation suisse fait pas accepter les retours pour des articles non défectueux ou pour des raisons liées aux préférences du client, y compris, mais sans s'y limiter, les goûts, les attentes ou les erreurs de commande en dehors de la fenêtre de 24 heures après l'achat.
10.2 Fenêtre de retour
Les clients doivent signaler le problème à Swiss Food dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison. Les demandes formulées après ce délai ne seront pas acceptées.
10.3 État du produit
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés (sauf si cela est nécessaire pour vérifier le défaut ou le dommage).
10.4 Méthode de retour
Because we ship food products, we do not ask you to send anything back. Clear photographs of the product and of its packaging are sufficient for us to process a claim. In the rare cases where a physical return is genuinely necessary, we will arrange and pay for it ourselves. You will never be asked to pay return shipping for a fault of ours.
10.5 Procédure de remboursement
Once your claim is approved, Swiss Food issues the refund dans les 3 jours ouvrables en utilisant le mode de paiement original.
Shipping costs are refunded in full whenever the fault is ours — a lost parcel, a parcel damaged in transit, a wrong item, or an expired product. For returns arising from a customer’s own decision or error, only the value of the goods is refunded.
Lost shipments. If a tracked parcel has not reached you within 45 working days from the dispatch date, or the tracking shows a delivery problem, contact us and we will refund your order in full or ship it again free of charge, at your choice. We open and handle the claim with the carrier ourselves; you are not required to do so, and your refund does not depend on the outcome of that claim.
Les remboursements sont pas accordée :
- if the delivery address provided was incomplete or incorrect;
- if the package was refused, or not collected from the pickup point within the carrier’s deadline;
- if import duties in countries where they are not prepaid by us were left unpaid, causing the parcel to be returned;
- if the item was shipped correctly and no defect or damage is found.
10.6 Échanges
Les échanges ne sont pas proposés par défaut mais peuvent être envisagés pour les articles défectueux vérifiés.
10.7 Prévention des abus
Swiss Food se réserve le droit de refuser des remboursements ou des services futurs aux clients qui abusent de la politique de retour, y compris des réclamations multiples non justifiées ou des rétrofacturations sans justification.
10.8 Frais de restockage
Aucun frais de restockage n'est appliqué.
11. Limites de responsabilité
Swiss Food n'est pas responsable des réactions allergiques ou des problèmes de santé résultant de la consommation des produits. Il incombe aux clients de lire la liste des ingrédients et les informations sur les allergènes avant d'acheter.
12. Conditions d'expédition et de livraison
Delivery times shown at checkout are estimates and are not guaranteed. We remain responsible for your parcel until it reaches you: if a shipment is lost or damaged in transit, the Delivered or Refunded guarantee in section 10 applies.
We cannot be held responsible for delays or failed deliveries caused by customs inspections, import duties left unpaid in countries where they are not prepaid by us, an incorrect or incomplete delivery address provided by the customer, or refusal of the goods by the customer.
12.1 Délai de préparation de l'envoi
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2-3 business days. For items on backorder, allow up to an additional 10 days for procurement. ‘Business days’ are defined as weekdays from Monday to Friday, excluding Swiss public holidays.
Il est souligné que le temps de préparation du colis n'inclut pas les délais d'expédition. Par conséquent, pour calculer le délai de livraison total prévu pour la commande, l'utilisateur devra tenir compte à la fois du temps de préparation du colis et du délai d'expédition estimé.
13. Gestion des données
Nous prenons des mesures appropriées pour sécuriser et sauvegarder les données liées à l'utilisation de notre site web et de nos services. En cas de panne de matériel ou de perte de données, nous nous efforcerons de restaurer les sauvegardes afin de minimiser l'impact et les temps d'arrêt.
14. Liens vers d'autres sites web
Bien que ce site Web puisse contenir des liens vers d'autres sites Web, nous n'impliquons pas, directement ou indirectement, une approbation, une association, un parrainage, une approbation ou une affiliation avec tout site Web lié, sauf indication spécifique dans les présentes. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de toute entreprise ou de tout individu, ni le contenu de leurs sites Web. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, les produits, les services et le contenu de tout autre tiers. Vous devez examiner attentivement les déclarations juridiques et autres conditions d'utilisation de tout site web auquel vous accédez par un lien depuis ce site web. L'établissement d'un lien vers tout autre site web hors site se fait à vos propres risques.
15. Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord ou ses politiques relatives au site Web ou aux services à tout moment, avec effet dès la publication d'une version actualisée du présent accord sur le site Web. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. La poursuite de l'utilisation du site Web après de telles modifications constitue votre consentement à ces modifications.
16. Limitation de la responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Swiss Food ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès au service, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser ; (ii) de la conduite ou du contenu d'un tiers sur le service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) de l'accès non autorisé, de l'utilisation ou de l'altération de vos transmissions ou de votre contenu ; (iii) tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même si l'un des remèdes énoncés dans les présentes s'avère ne pas avoir atteint son objectif essentiel.
17. Responsabilités
Swiss Food is responsible for the products until they are delivered to the customer. Loss or damage occurring in transit is covered by the Delivered or Refunded guarantee set out in section 10.
The customer remains the importer of record and is responsible for any customs duties, clearance fees or taxes in the destination country, except where these are prepaid by Swiss Food (EU orders up to €150 under IOSS, and USPS shipments to the United States). The customer is also responsible for checking that the products ordered may legally be imported into their country.
18. Nous contacter
Si vous souhaitez nous contacter afin de mieux comprendre le présent accord ou si vous souhaitez nous contacter pour toute question relative à celui-ci, vous pouvez le faire via le formulaire de contact.
19. Juridiction compétente
Tous les litiges en rapport avec les présentes conditions sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Biasca, district de Riviera, Suisse (CH).
(Convention de Lugano, CLug ; SR 0.275.12)